Conditions générales d’abonnement

Conditions générales d’abonnement

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Eleonore Bridge.

Le site Internet Eleonore Bridge commercialise les services suivants : abonnements.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Définitions :

Au sein des présentes CGA, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Abonnement : toute souscription par un Client, selon la formule choisie, à tout ou partie des Services, proposés par Eleonore Bridge sur le Site.

CGA : les présentes conditions générales d’abonnement acceptées par le Client.

CGU : conditions générales d’utilisation du Site acceptées par le Client.

Client : toute personne physique ou morale en capacité de contracter et ayant recours au Service, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités selon lesquelles elle accède au Service.

Commande : mise à disposition du Client d’un Abonnement sous réserve de son parfait règlement.

Compte : espace personnel créé par le Client sur le Site Eleonore Bridge afin, notamment, d’accéder au Service auquel il aura souscrit.

Partie(s) : l’une ou l’autre des parties étant liée par les présentes CGA dans le cadre de la fourniture du Service, à savoir Eleonore Bridge ou le Client.

Service : service de fourniture d’Abonnement proposé au Client par Eleonore Bridge, objet des présentes CGA.

Site : site internet hébergeant le Service, et accessible à l’adresse URL https://woods.eleonorebridge.fr/

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service ;

– le prix et/ou le mode de calcul du prix ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet Eleonore Bridge et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 octobre 2021.

Article 2 – Produits, Tarifs et paiement

Pour avoir accès à sa Commande, le Client doit avoir :

  • Sélectionné la formule à laquelle il souhaite être abonné
  • Créé un Compte
  • Certifié avoir accepté les présentes CGA et la Politique de Protection des Données
  • Réglé le montant dû.

2.1 Création d’un compte 

Pour pouvoir passer Commande, le Client doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGA et la politique de Protection des Données sans aucune réserve. L’inscription au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil.

Le Client est tenu de mettre à jour depuis son Compte les informations le concernant, à savoir son adresse email, ses références bancaires, etc.

En cas d’oubli de son mot de passe par le Client, celui-ci peut en générer un nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ».

2.2 Formules et tarifs 

Les Abonnements proposés à la Commande figurent sur la page d’accueil du Site et sont réservés aux personnes physiques et/ou morales, pour tout nouvel abonnement. Les Abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, au choix du Client de l’interrpompre sur son compte.

Tarifs 2020 TTC :

Formule Bouton d’or 4€/mois ….………………………………………………………

Abonnement mensuel résiliable à tout moment comprenant deux Articles lifestyle et un Article entreprenariat avec conseils instagram.

Formule Myosotis 8€/mois ….……………………………………….

Abonnement mensuel résiliable à tout moment comprenant deux Articles lifestyle et un Article entreprenariat avec conseils instagram, 3 sujets persos (sous forme d’articles ou de podcasts), accès exclusif au fil de discussionde la rubrique Discussions, Ajout à mes close friends instagram sous 72h après paiement.

Formule Églantine 72€/an ….……………………………………….

Abonnement annuel résiliable annuellement comprenant deux Articles lifestyle et un Article entreprenariat avec conseils instagram, 3 sujets persos (sous forme d’articles ou de podcasts), accès exclusif au fil de discussionde la rubrique Discussions, Ajout à mes close friends instagram sous 72h après paiement.

En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé sur le Site la durée de l’offre, l’économie réalisée, le nombre d’Abonnements disponibles le cas échéant, et les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

Les informations et les prix mentionnés ci-dessus ne sont indiqués qu’à titre indicatif : seuls font foi les documents et informations indiqués comme disponibles, et les tarifs correspondants apparaissant dans la rubrique « abonnement » du site ou dans l’application ou sur le bulletin d’abonnement au jour de la commande.

2.3 Paiement

Le prix d’une Commande effectuée sur le Site est intégralement exigible au moment où le Client accède à la Commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire : le cas échéant le Client devra fournir ses informations bancaires sur une page web sécurisée.. Le Client s’engage à aviser sans délai Eleonore Bridge de toutes modifications de sa carte bancaire, y compris en cas de simple changement de la date d’expiration de celle-ci ou de son cryptogramme, à défaut de quoi l’Abonnement ne pourrait se poursuivre normalement ;

En cas d’un premier rejet de paiement, Eleonore Bridge représente l’impayé une deuxième fois sans frais, quelle que soit la formule d’Abonnement. Si le paiement est à nouveau rejeté lors de cette 2ème présentation, sans contact de la part du Client, et après l’envoi d’une relance restée infructueuse, l’Abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit jusqu’au règlement des sommes dues, sans préjudice du droit de Eleonore Bridge de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

2.4 Confirmation de la commande

Sauf dans le cas de l’offre Payer plus tard, l’accès à la Commande est possible seulement une fois le paiement réalisé dans son intégralité. Un courriel récapitulatif confirmant la Commande sera envoyé à l’adresse courriel renseignée par le Client après réception du paiement.

Ce courriel porte mention de l’Abonnement souscrit par le Client, sa durée, ainsi que du prix payé par ce dernier, incluant les modalités de paiement. Ce courriel informe également le Client de la mise à disposition de sa Commande directement sur son Compte. 

Le Client reconnaît que les données renseignées sur le Site lors de la souscription constituent la preuve de la Commande et que les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve de la transaction financière.

2.5 Mise à disposition de la commande numérique

L’accès à la Commande en version numérique est garanti pendant toute la durée de l’Abonnement.

Lors de la souscription d’un Abonnement sur le Site ou dans l’Application cet accès se fait dès règlement de la transaction ;

La Commande numérique est accessible au Client identifié sur le Site ou l’Application.

Pour pouvoir consulter sa Commande, le Client doit impérativement avoir installé, sous sa responsabilité, une version à jour d’un navigateur web et/ou de l’Application.

Article 3 – Suspension d’abonnement

Les Abonnements sont à durée indéterminée (paiement récurrent sur carte bancaire ou sur compte bancaire), le renouvellement du paiement se fait de manière automatique à la fréquence de la formule souscrite. La notification de résiliation doit parvenir à Eleonore Bridge au moins 24h avant la date du prochain renouvellement.

Si le Client n’a pas procédé à la résiliation dans ces délais l’Abonnement sera tacitement reconduit.

Article 4 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Eleonore Bridge.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Eleonore Bridge.

Ces achats concernent les services suivants : les abonnements.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : . 

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Obligations et responsabilités du client

7.1 Préalablement à la mise à disposition de la Commande, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGA en cas d’utilisation du Site et de la Politique de Protection des Données et les avoir acceptées sans réserve.

Les informations contenues sur le Site sont la propriété de Eleonore Bridge. Le Client s’interdit toute action tendant à s’approprier indûment toute information, tout contenu du Site notamment en vue de constituer une base de données documentaire. Le droit d’usage dont bénéficie le Client comprend, moyennant paiement, la lecture des contenus du Site.

Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution à des fins commerciales. L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site est interdite sans autorisation préalable de Eleonore Bridge.

7.2 Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de sa Commande, ainsi que des suites directes et indirectes qu’il entend y donner. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme à la réglementation, notamment au regard des droits des tiers.

Article 8 – Obligations et responsabilité de Eleonore Bridge

8.1 Eleonore Bridge s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence, et à mettre en œuvre les moyens à sa disposition en vue de la fourniture du Service. Il est expressément convenu entre les Parties que les obligations mises à la charge de Eleonore Bridge sont des obligations de moyen, à l’exclusion de toute autre.

8.2 La responsabilité de Eleonore Bridge ne saurait être engagée en cas d’interruption de l’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en matière.

Eleonore Bridge se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux sans préavis, et cela quand bien même il aurait fait l’objet d’une Commande par le Client alors que le contenu était disponible sur le Site.

En outre, Eleonore Bridge se réserve la faculté d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et/ou l’Application et au Service, notamment en cas de cessation par elle du Service ; dans cette hypothèse, les contrats conclus toujours en cours d’exécution seront résiliés de plein droit.

Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l’autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition judiciaire, ordonnance aux fins d’identification, etc.), la responsabilité de Eleonore Bridge ne pourra être engagée dans l’hypothèse où cette dernière communiquerait les données personnelles du Client à l’autorité concernée.

Si la responsabilité de Eleonore Bridge était retenue dans l’exécution d’une Commande, le Client ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes effectivement perçues par Eleonore Bridge en exécution de ladite Commande.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Eleonore Bridge serait jugée responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Eleonore Bridge sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. Il en résulte notamment qu’en aucun cas Eleonore Bridge ne saurait être déclarée responsable des dommages indirects, de la perte de chance, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre disposition juridique et que Eleonore Bridge soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 9 – Cas de force majeure 

9.1 La responsabilité de Eleonore Bridge ne saurait être engagée, et ses engagements vis-à-vis du Client cesseraient si l’exécution du contrat d’Abonnement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Dans le cas où le cas de force majeure perdurerait plus de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de la Commande, chaque Partie pourra résilier le contrat d’Abonnement sans que cette résiliation ne donne lieu à une quelconque indemnisation.

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de Eleonore Bridge, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la souscription de l’Abonnement et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par Eleonore Bridge.

Sans préjudice de la définition donnée ci-dessus, relèvent notamment, et expressément de la force majeure les hypothèses suivantes dès lors qu’elles affectent Eleonore Bridge, et attentent à la fourniture de la Commande notamment guerre ; émeute ; actes des autorités civiles ou militaires ; séismes ; inondation ; incendie ; panne informatique généralisée ; suspension ou interruption du service fourni par l’un au moins des Prestataires ne résultant pas de la conduite de Eleonore Bridge ; actes de sabotage ; grève générale ou interne à Eleonore Bridge; l’inaccessibilité raisonnable à un coût jugé économiquement acceptable par Eleonore Bridge des données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Eleonore Bridge a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Eleonore Bridge.

Article 12 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 18 – Droit de rétractation

En validant son abonnement, et après exercice immédiat du contrat et l’accès au contenu numérique du site, le Client renonce à exercer son droit de rétraction.